Conditions générales de vente

 

ARTICLE PRELIMINAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions de vente des services de la société SAS INFRASCULPT au capital social de 1 000 euros sis 12 avenue de ceinture, 95880 Enghien-les-Bains, immatriculée au RCS de Pontoise 985 349 562 , ci-après dénommé « le Centre », ou « le vendeur », aux clients. En souscrivant aux services du Centre, le client accepte pleinement les présentes CGV. Le centre a pour activité l’exploitation, sous toutes ses formes, du vélo infrarouge InfraSlim X, bronzage et électrostimulation i-motion.

Le Local commercial est situé au12 avenue de Ceinture 95880 à Enghien-les-Bains.

Le client s’entend d’une personne physique ayant souscrit une séance, un forfait ou un abonnement.

La Personne Référente s’entend de la personne physique ayant inscrit un enfant mineur aux séances et ayant communiqué une pièce d’identité.

Le Site édité et exploité par la société  www.infrasculpt.fr est d’accès libre et gratuit à tout internaute.

Les conditions générales sont mises à disposition sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables.

Les présentes CGV sont systématiquement portées à la connaissance du client ou à la Personne Référente pour l’enfant mineur inscrit.

La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la Consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des forfaits et abonnements vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas en cas de paiement directement à l’institut.

Courriel contact : contact@infrasculpt.fr

 

ARTICLE 1 – Accès au Centre

Dès la signature du présent contrat, le client est autorisé à accéder aux locaux du centre dans le cadre des horaires d’ouverture affichés et en fonction de la formule d’abonnement retenue.

ARTICLE 2 – Rejets de Paiement

En cas de rejet de paiement, le client doit régulariser sa situation rapidement. Pendant cette période, le centre peut refuser l’accès aux membres non en règle.

 

ARTICLE 3 – Bilan de santé nécessaire et contre-indication.

Le client doit informer le centre de tout traitement spécifique ou état de santé particulier.

• Une évaluation préalable de la condition physique est requise.
• Le port d’un pacemaker est interdit.
• Ce service est déconseillé aux personnes atteintes de diabète.
• Il est interdit aux personnes atteintes de cancer ou suivant un traitement contre le cancer.
• L’accès est interdit aux femmes enceintes.
• Accessible à partir de 16 ans avec le consentement parental.
• Interdit aux femmes ayant accouché il y a moins de trois mois.
• Interdit aux personne ayant subi une opération de moins de deux mois.
• La cure Endosphères est interdite aux femmes allaitantes.
• Interdit aux personnes ayant subi une opération il y a moins de deux mois.
• Interdit aux personnes souffrant d’hypertension artérielle.
• Interdit aux personnes épileptiques.

 

ARTICLE 4 – Responsabilité

Le centre est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Le client doit disposer d’une assurance couvrant ses propres dommages ou ceux causés à des tiers.

Le client s’engage à utiliser personnellement des forfaits et abonnements souscrits et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte sauf avec une autorisation du Vendeur.

Lors de chaque inscription à une séance, le client déclare en tout état de cause avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer l’activité sportive proposée et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande du Vendeur.

Le client s’engage par ailleurs à signer une décharge auprès du Vendeur.

 

ARTICLE 5 – Exclusion

Le centre peut exclure sans préavis tout individu dont l’attitude est contraire aux règles morales, dérangeante ou non conforme au règlement intérieur.

 

ARTICLE 6 – Vestiaires et douches

Les vestiaires et douches ne sont pas surveillés. Le centre n’est pas responsable des pertes ou dommages. Des peignoirs et serviettes sont mises à dispositions.

 

ARTICLE 7 – Informatique et Libertés – données personnelles

Le traitement informatique du dossier du membre, en vertu de la loi du 6 janvier 1978, lui donne un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données.

La collecte des données personnelles et informations nominatives concernant tout Client , leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes (y compris à l’étranger), est subordonnée au consentement de la personne concernée, et au respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Le traitement des données personnelles, qui sont conservées par le Vendeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, et de respect des obligations légales et réglementaires qui lui incombent, fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) (n° 1837152).

 

ARTICLE 8 – Horaires et Fermetures

Les horaires d’ouverture peuvent être réduits en été. Le centre peut fermer les jours fériés ou en cas de force majeure. Le centre est ouvert du lundi au mercredi de 9h à 20h, le jeudi de 9h à 19h, et le vendredi de 9h à 13h30. Le centre est fermé le samedi, mais ouvert le dimanche de 9h à 14h.

 

ARTICLE 9 – Réservation, retard et Annulation

Chaque forfait et/ou abonnement souscrit ouvre droit au client qui en est titulaire de s’inscrire, par le biais de l’interface proposée sur le Site ou application, à une séance d’une durée variant en fonction dudit pack et/ou abonnement, dispensée par un préposé du Vendeur dans le Local commercial du Vendeur et à bénéficier personnellement de la séance au créneau horaire pour lequel il s’est inscrit.

Le client s’inscrit à la séance disponible de son choix, avant l’expiration du délai de validité de son forfait et/ou de son abonnement.

Le client inscrit à une séance peut se désinscrire, par le biais de l’application ou sur le Site, jusqu’à 24 heures avec le début de ladite séance.

Les packs et/ou abonnements sont vendus à chaque client à titre individuel, et ne peuvent faire l’objet d’aucun prêt, échange ou revente, à titre gratuit comme à titre onéreux.

Le client est responsable de ses réservations. Toute annulation ou modification d’inscription à une séance doit être faite au minimum vingt-quatre (24) heures avant la séance réservée par le client soit à l’accueil du Local commercial du Vendeur durant les horaires d’ouverture, soit par l’intermédiaire de l’application ou du site internet.

À défaut, la séance réservée sera décomptée du forfait souscrit par le client.

Il en va de même en cas d’absence de le client à une séance.

Tout retard du client de plus de 10 minutes sera décompté du temps de la séance réservée.

La validité du forfait et/ou abonnement pourra être prorogé, en cas de maladie ou de grossesse, à due concurrence de la durée de l’indisponibilité du client , sous réserve d’en justifier auprès du Vendeur.

 

ARTICLE 10 – Tarifs et paiements

Les prix de vente, conformément aux articles L. 113-1 et suivants du Code de la consommation, sont indiqués en euros toutes taxes comprises (en tenant compte les taux applicables de TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) sur le site internet et en boutique.

Liste non exhaustive des services.

 

1. Packs infraSlim X

 

Nombre de séances	30 minutes	45 minutes	Durée de validité du forfait
5 séances	200 €	225 €	2 mois à compter de la validation de la commande
10 séances	350 €	400 €	3 mois à compter de la validation de la commande
20 séances	580 €	700 €	4 mois à compter de la validation de la commande

 

2. Abonnements / Pass

 

	Durée de l’abonnement / séances par semaine	Prix	Point de départ de l’abonnement
Pass bronze – 6 mois / 1 séance par semaine		780 €	Date de validation de la commande
Pass silver 1 an / 1 séance par semaine		1 380 €	Date de validation de la commande
	Pass Gold – 6 mois / 2 séances par semaine	1 320 €	Date de validation de la commande
	Pass platinium – 1 an / 2 séances par semaine	2 280 €	Date de validation de la commande
	Pack transformation – 3 mois / 12 séances par semaine	1 080 €	Date de validation de la commande

 

3. I-motion

 

Nombre de séances	20 minutes	Durée de validité du forfait
Pack 10 séances	350 €	Durée de validité du forfait
Pack 20 séances	600 €	Durée de validité du forfait

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande. En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Modalité de paiement :

– Carte bancaire, espèces ou virement.

– facilité de paiement en 4 fois sans frais.

– l’achat d’une séance, d’un pack ou abonnement se fait uniquement au centre.

 

ARTICLE 11 – Cadeaux et Parrainage

– Carte cadeau valable 3 mois, non remboursable.

– Offre de parrainage (-10 % par abonnement pour le parrain).

– Des codes promo seront disponibles sur le site internet.

 

ARTICLE 12 – Bronzage naturel

Brumisation 100% végétale pour un bronzage naturel.

Le centre offre la possibilité de souscrire une carte abonnement annuelle de 80 euros – permettant de bénéficier d’une réduction jusqu’à 50% sur les prestations bronzage à l’année sans limitation de séance. Tarifs disponible sur le site internet et directement au centre.

 

ARTICLE 13 – Cure Endosphères

Le centre propose un traitement qui repose sur une technique appelée Microvibration Compressive, qui utilise un rouleau constitué de multiples sphères de silicone. Ce rouleau génère des vibrations mécaniques et des pressions douces, stimulantes et thérapeutiques. Les tarifs par packs/ abonnement sont disponibles sur le site internet infrasculpt.

 

ARTICLE 14 – L’électrostimulation par I-Motion

L’électrostimulation par I-Motion utilise des impulsions électriques pour stimuler les muscles. Ces impulsions sont délivrées à travers des électrodes placées sur la peau, ce qui provoque la contraction des muscles de manière similaire à une contraction naturelle pendant l’exercice. Pour souscrire un abonnement I-Motion, il est nécessaire d’acheter la sous-combinaison pour un coût de 45 euros. Cette combinaison est à usage personnel.

 

ARTICLE 15 – Le vélo infraSlim X

 

• Séance à l’unité possible
• Séance d’essai découverte nominative de 15 minutes, gratuite la première fois.
• Packs de 5, 10 ou 20 séances de vélo sont disponibles.

Les tarifs sont disponibles sur le site internet.

 

ARTICLE 16 – Surveillance Vidéo

Le centre est équipé de vidéosurveillance pour assurer la sécurité des membres hors vestiaires et douches.

 

ARTICLE 17 – Juridiction compétente

Tout litige relatif à une commande ou aux conditions générales de vente, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences ou leurs suites, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre le Vendeur et le client sera soumis à la juridiction compétente dans les conditions de droit commun.

L’élection de domicile est faite par le Vendeur à son siège social.

 

ARTICLE 18 – Droit applicable

Sous réserve des dispositions législatives nationales ou communautaires applicables, les conditions générales de vente et tous contrats régis par elles sont soumis à la Loi française.

 

ARTICLE 19 – Annexes

1. Règlement intérieur

 

 

 

 

 

ANNEXE 1

Règlement Intérieur (RI)

 

Article 1

L’accès au Local commercial, à ses installations et aux séances est réservé aux Clients, régulièrement inscrits pour la séance par le biais de l’interface du Site ou application INFRASCULPT. Pour veiller au respect de ces règles, un justificatif d’identité peut être demandé par le personnel de INFRASCULPT à l’accueil.

 

Article 2

Le personnel de INFRASCULPT se réserve le droit d’exclure d’une séance ou centre sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, toute personne dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres clients, ou non conforme au présent règlement ou aux Conditions Générales de Vente, ainsi que toute personne s’adressant ou se comportant de manière injurieuse, véhémente ou outrageante à l’égard d’un membre du personnel de INFRASCULPT ou d’un autre Client , ou se livrant à des dégradations intentionnelles des installations ou du matériel de INFRASCULPT.

 

Article 3

L’accès au local de INFRASCULPT , à ses installations et aux séances est soumis aux consignes suivantes :

• port d’une tenue de sport correcte et propre ;
• interdiction du rasage, de l’épilation et de tous autres soins corporels salissants dans les cabines et douches ;

 

Article 4

Tout objet de valeur doit être remis à l’accueil du centre en début de séance.

A défaut, la responsabilité de INFRASCULPT ne saurait être engagée en cas de vol ou de perte.

 

Article 5

Tout produit dopant est strictement interdit.